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Marques déposées par la société PAT'S DECO
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GRANITAL
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

GRANITAL
PAT'S DECO

Numéro de dépôt :
96633352
Date de dépôt :
08/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GRANITAL

Déposée le 8 juillet 1996 par la société PAT'S DECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRANITAL »

Le déposant est la société PAT'S DECO domicilié(e) Z.I. Le Val , 29-31 avenue Ferdinand de Lesseps, 91420 MORANGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 935 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque GRANITAL est expirée depuis le 8 juillet 2006.

PAT'S DECO a également déposé les autres marques suivantes : LES PIERRES


PAT'S DECO - Z.I. Le Val , 29-31 avenue Ferdinand de Lesseps, 91420 MORANGIS - France - SIREN 342935830


NOVAMARK - France


Inscription le 21 septembre 1998 - Renonciation totale n°262448 - Publication au BOPI 1998-09-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-51

Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33

Couleurs; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures); préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants (ni pour métaux ni pour semences); résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes